Table des matières

Introduction

Les rapports du Fonds monétaire international (FMI) constituent depuis plusieurs décennies un instrument essentiel de suivi et d’orientation de la politique économique de l’Union des Comores. Conformément à l’article IV de ses Statuts, le FMI procède habituellement chaque année à des consultations bilatérales avec ses pays membres, permettant d’évaluer les performances macroéconomiques, d’identifier les vulnérabilités et de formuler des recommandations de politique économique. Pour les Comores, ces consultations revêtent une importance particulière compte tenu de la fragilité structurelle de l’économie comorienne et de sa dépendance aux financements extérieurs.

Au-delà des consultations régulières au titre de l’article IV, la relation entre les Comores et le FMI s’est élargie à des programmes de surveillance renforcée, notamment à travers des programmes suivis par les services (Staff-Monitored Programs), ainsi qu’à des études sectorielles visant à moderniser l’environnement financier du pays. Ces études incluent notamment l’évaluation de la faisabilité d’instruments financiers innovants comme le crédit-bail, susceptibles d’améliorer l’accès au financement des entreprises comoriennes.

Ces rapports et études s’inscrivent dans une perspective plus large de développement économique et social, articulée autour de programmes d’action pluriannuels visant à sortir les Comores de la catégorie des pays les moins avancés (PMA) et à améliorer les conditions de vie de la population.

Les consultations au titre de l’article IV

Mécanisme et fréquence des consultations

Les consultations au titre de l’article IV constituent le principal mécanisme de surveillance économique du FMI. Pour les Comores, ces consultations se déroulent généralement sur une base annuelle et impliquent des missions d’une équipe technique du FMI qui se rend dans le pays pour rencontrer les autorités économiques et financières, les représentants du secteur privé et de la société civile. Les entretiens portent sur l’évolution récente de l’économie, les politiques budgétaires, monétaires et structurelles mises en œuvre, ainsi que sur les perspectives à moyen terme.

Le processus aboutit à la rédaction d’un rapport des services du FMI, examiné par le Conseil d’administration de l’institution, suivi d’un communiqué de presse résumant les vues du Conseil. Les consultations de 2018, dont les entretiens se sont achevés le 6 avril 2018, ont ainsi donné lieu à un rapport achevé le 30 mai 2018 et examiné par le Conseil d’administration le 13 juin 2018. Ce cycle régulier permet un suivi continu de la situation économique du pays et favorise le dialogue entre les autorités comoriennes et la communauté financière internationale.

Contenu et portée des rapports

Les rapports des consultations au titre de l’article IV couvrent l’ensemble des aspects macroéconomiques et structurels de l’économie comorienne. Ils analysent les performances en matière de croissance économique, d’inflation, de finances publiques, de balance des paiements et de dette publique. Les services du FMI évaluent également la stabilité du secteur financier, les réformes structurelles en cours et les politiques sociales.

Ces rapports identifient les principaux défis auxquels l’économie comorienne est confrontée, notamment la fragilité des recettes publiques, la dépendance aux importations, la vulnérabilité aux chocs extérieurs et climatiques, ainsi que les contraintes pesant sur l’accès au financement du secteur privé. Sur la base de ces diagnostics, les services du FMI formulent des recommandations portant sur la consolidation budgétaire, l’amélioration de la mobilisation des recettes, la rationalisation des dépenses publiques, le renforcement de la gouvernance économique et la promotion de la diversification économique.

Programmes suivis par les services (Staff-Monitored Programs)

Au-delà des consultations régulières, les Comores ont bénéficié de programmes suivis par les services du FMI (Staff-Monitored Programs ou SMP), qui constituent un cadre de surveillance renforcée sans décaissement financier direct. Ces programmes visent à aider les pays à établir un historique de mise en œuvre de politiques économiques saines, préalable souvent nécessaire à l’accès à des facilités financières du FMI ou d’autres bailleurs de fonds.

La deuxième revue d’un programme suivi par les services, achevée en avril 2023 à l’issue d’entretiens conclus en décembre 2022, témoigne de l’engagement des autorités comoriennes dans le dialogue avec le FMI et dans la mise en œuvre de réformes économiques. Ces programmes comportent généralement des objectifs quantitatifs et qualitatifs portant sur les grands agrégats budgétaires, les réformes structurelles prioritaires et le renforcement de la gouvernance.

L’étude de faisabilité sur le crédit-bail

Contexte et justification de l’étude

L’accès limité au financement constitue l’une des contraintes majeures au développement du secteur privé aux Comores. Les entreprises comoriennes, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), rencontrent des difficultés importantes pour obtenir des crédits bancaires classiques en raison de l’absence de garanties suffisantes, des taux d’intérêt élevés et des procédures contraignantes. Cette situation freine l’investissement productif, la modernisation des équipements et, par conséquent, la croissance économique et la création d’emplois.

Dans ce contexte, le crédit-bail (ou leasing) apparaît comme un instrument financier alternatif potentiellement adapté aux besoins des entreprises comoriennes. Une étude de faisabilité sur l’implémentation du crédit-bail mobilier et immobilier en Union des Comores a été réalisée en juin 2022, avec l’appui de partenaires techniques et financiers internationaux. Cette étude vise à évaluer les conditions juridiques, réglementaires, économiques et institutionnelles nécessaires au développement d’une industrie du crédit-bail dans l’archipel.

Définition et avantages du crédit-bail

Le crédit-bail est une technique de financement permettant à une entreprise (le preneur) d’utiliser un bien mobilier (équipement, véhicule, matériel informatique) ou immobilier (locaux commerciaux, entrepôts) sans en être propriétaire. Le bien appartient à une société de crédit-bail (le bailleur) qui le loue au preneur moyennant le paiement de loyers périodiques. À l’issue du contrat, le preneur peut généralement acquérir le bien pour une valeur résiduelle prédéterminée.

L’étude de faisabilité de 2022 souligne les multiples avantages du crédit-bail, notamment dans le contexte comorien. Premièrement, le crédit-bail réduit le besoin en garanties réelles puisque le bien financé reste la propriété du bailleur, qui peut le récupérer en cas de défaillance du preneur. Deuxièmement, il permet une gestion plus souple de la trésorerie des entreprises, les loyers étant généralement adaptés aux flux de revenus prévisibles. Troisièmement, le crédit-bail facilite l’accès à des équipements modernes et performants, contribuant ainsi à l’amélioration de la productivité. Enfin, il joue un rôle reconnu dans la réduction de la pauvreté et la promotion de la croissance économique, particulièrement dans les pays en développement où l’accès au crédit bancaire classique est limité.

Cadre juridique et réglementaire

L’étude de faisabilité de 2022 accorde une attention particulière au cadre juridique et réglementaire du crédit-bail aux Comores. En tant que membre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), les Comores bénéficient d’un cadre juridique harmonisé pour les activités commerciales et financières. Les Actes uniformes de l’OHADA, notamment ceux relatifs au droit commercial général, aux sûretés et au droit des sociétés commerciales, constituent le socle juridique sur lequel peut se développer l’activité de crédit-bail.

La loi n°12-011/AU du 28 [date non précisée dans les sources] régit spécifiquement le crédit-bail aux Comores. L’étude de 2022 analyse les dispositions de cette loi et évalue leur adéquation avec les meilleures pratiques internationales. Elle examine également les aspects fiscaux du crédit-bail, notamment le traitement des loyers et de la valeur résiduelle, la déductibilité fiscale des charges et l’application de la taxe sur la valeur ajoutée.

L’analyse révèle que si le cadre juridique de base existe, des améliorations sont nécessaires pour créer un environnement véritablement propice au développement du crédit-bail. Ces améliorations concernent notamment la clarification de certaines dispositions, le renforcement des mécanismes de résolution des litiges et l’adaptation de la réglementation prudentielle applicable aux sociétés de crédit-bail.

Estimation du marché potentiel

L’étude de faisabilité de 2022 comprend une estimation du marché potentiel du crédit-bail aux Comores. Cette estimation prend en compte plusieurs facteurs : la taille et la structure du secteur privé comorien, le niveau actuel d’investissement en équipements, les besoins de renouvellement du parc d’équipements existant, les secteurs prioritaires pour le développement économique et la capacité de paiement des entreprises potentiellement clientes.

Les secteurs identifiés comme cibles prioritaires pour le développement de l’industrie du crédit-bail incluent notamment l’agriculture et l’agro-industrie (équipements de transformation, véhicules de transport, installations de stockage), le transport (véhicules utilitaires, bateaux de pêche, équipements portuaires), le tourisme (véhicules, équipements hôteliers, mobilier), le commerce (véhicules de livraison, équipements de manutention, systèmes informatiques) et les services (matériel informatique, équipements de bureau, véhicules).

L’estimation quantitative du marché potentiel suggère un développement progressif de l’activité, avec une phase initiale de sensibilisation et de construction de la confiance, suivie d’une phase de croissance à mesure que les acteurs économiques se familiarisent avec cet instrument financier et que les premières opérations démontrent leur viabilité.

Feuille de route pour l’opérationnalisation

L’étude de faisabilité de 2022 conclut par une feuille de route détaillée pour l’introduction et l’opérationnalisation du crédit-bail aux Comores. Cette feuille de route identifie les actions prioritaires à court, moyen et long terme, ainsi que les acteurs responsables de leur mise en œuvre.

Les actions à court terme incluent l’amélioration du cadre juridique et réglementaire, la sensibilisation des acteurs économiques et financiers aux avantages du crédit-bail, le renforcement des capacités des institutions financières existantes et la création d’un environnement fiscal incitatif. Les actions à moyen terme portent sur l’établissement de sociétés de crédit-bail spécialisées, le développement de produits adaptés aux besoins spécifiques des entreprises comoriennes et la mise en place de mécanismes de garantie ou de refinancement. À long terme, l’objectif est de faire du crédit-bail un instrument financier courant, contribuant significativement au financement de l’investissement productif et à la modernisation de l’économie comorienne.

Le secteur financier comorien et l’accès au financement

Caractéristiques du secteur financier

Le secteur financier en Union des Comores demeure relativement peu développé et concentré. Il est dominé par quelques banques commerciales opérant sous la supervision de la Banque Centrale des Comores. L’intermédiation financière reste limitée, comme en témoignent les ratios de crédit au secteur privé rapporté au produit intérieur brut (PIB), qui figurent parmi les plus faibles de la région.

Les rapports du FMI analysent régulièrement la situation du secteur financier comorien, évaluant sa solidité, sa profondeur et son inclusivité. Ces analyses révèlent des défis structurels persistants : concentration des risques, faible diversification des produits financiers, coûts d’intermédiation élevés, absence de marché des capitaux, et faible pénétration des services financiers dans les zones rurales et les îles périphériques.

Contraintes sur l’accès au financement des entreprises

L’accès limité au financement constitue l’une des principales contraintes au développement du secteur privé comorien. Les études réalisées avec l’appui du FMI et d’autres partenaires techniques identifient plusieurs facteurs explicatifs de cette situation. Premièrement, l’absence de garanties suffisantes empêche de nombreuses entreprises, notamment les PME et les micro-entreprises, d’accéder au crédit bancaire. Les systèmes de garantie mutuelle ou de fonds de garantie publics restent embryonnaires ou inexistants.

Deuxièmement, les taux d’intérêt pratiqués par les banques comoriennes sont élevés, reflétant le niveau perçu des risques, les coûts opérationnels importants dans un petit marché insulaire et la faible concurrence. Troisièmement, les procédures d’octroi de crédit sont souvent perçues comme complexes et longues, décourageant les demandeurs potentiels. Quatrièmement, l’information financière et comptable des entreprises est fréquemment insuffisante ou peu fiable, rendant difficile l’évaluation des risques par les prêteurs.

Ces contraintes expliquent le faible niveau d’investissement privé et la persistance d’une économie largement informelle, où les activités échappent au système financier formel et reposent sur l’autofinancement ou sur les réseaux informels de crédit. L’étude sur le crédit-bail et les recommandations du FMI visent précisément à lever ces contraintes et à élargir les options de financement disponibles pour les entreprises comoriennes.

Programmes d’action pour le développement économique

Le Programme d’action 2001-2010

Le gouvernement comorien a élaboré, à l’occasion de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés (PMA) tenue à Bruxelles en mai 2001, un Programme d’action pour le développement des Comores couvrant la période 2001-2010. Ce programme, préparé par la Direction Générale du Plan après consultations avec divers ministères sectoriels et représentants de la société civile, constituait la feuille de route stratégique du pays pour sortir du sous-développement et améliorer les conditions de vie de la population.

Le Programme d’action identifiait les principaux défis du développement comorien : faiblesse et volatilité de la croissance économique, dépendance excessive à l’égard de quelques produits d’exportation (notamment la vanille), infrastructures déficientes, services sociaux insuffisants (éducation, santé), dégradation environnementale et vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Il définissait des objectifs quantitatifs et qualitatifs dans différents secteurs : développement agricole et rural, promotion du secteur privé, amélioration des infrastructures de transport et d’énergie, développement des services sociaux de base et renforcement de la gouvernance.

Articulation avec les programmes du FMI

Les programmes d’action nationaux pour le développement économique et social s’articulent étroitement avec les programmes de surveillance et d’assistance technique du FMI. Les rapports du FMI, notamment ceux relatifs aux consultations au titre de l’article IV et aux programmes suivis par les services, évaluent les progrès réalisés dans la mise en œuvre des stratégies nationales de développement et formulent des recommandations pour améliorer leur efficacité.

Cette articulation se manifeste notamment dans la cohérence entre les objectifs macroéconomiques définis dans les programmes nationaux et les critères de performance établis dans les programmes du FMI. Les recommandations du FMI portant sur la consolidation budgétaire, la mobilisation accrue des recettes publiques, l’amélioration de l’efficacité des dépenses publiques et les réformes structurelles visent précisément à créer les conditions macroéconomiques favorables à la réalisation des objectifs de développement définis par les autorités comoriennes.

Le document de 2023 sur les questions générales, préparé par le Département Afrique du FMI et achevé en décembre 2023, analyse spécifiquement le coût et le financement des Objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs de développement social aux Comores. Cette analyse quantifie les besoins de financement pour atteindre les cibles dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’eau et de l’assainissement, ainsi que les infrastructures de base, et évalue les sources de financement potentielles, incluant les ressources budgétaires nationales, l’aide publique au développement et les financements innovants.

Coopération avec d’autres partenaires au développement

Les rapports du FMI s’inscrivent dans un écosystème plus large de coopération internationale pour le développement des Comores. L’Union européenne, à travers les Accords de Cotonou puis de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), constitue l’un des principaux partenaires financiers et techniques des Comores. Les rapports annuels conjoints de coopération entre l’Union européenne et l’Union des Comores, dont celui de 2002, documentent les programmes financés, les résultats obtenus et les défis persistants.

Le processus de programmation de la coopération européenne pour la période 2021-2027 illustre l’importance accordée à l’implication des autorités locales dans la définition et la mise en œuvre des stratégies de développement. Le rapport analytique de décembre 2020 sur l’implication des autorités locales des Comores dans ce processus témoigne d’une approche plus participative et décentralisée du développement, complémentaire des programmes macroéconomiques négociés avec le FMI.

Dans le domaine de l’éducation, l’Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres (IFADEM), financée par l’Union européenne à travers le groupe des États ACP, représente un exemple de programme sectoriel spécifique visant à améliorer la qualité de l’enseignement primaire. L’évaluation externe de 2020 de l’appui de l’UE/ACP à la mise en œuvre d’IFADEM aux Comores analyse les effets de cette initiative sur les pratiques pédagogiques des enseignants et sur les apprentissages des élèves, ainsi que sa viabilité future.

Surveillance de la stabilité financière et lutte contre le blanchiment

Évaluation des dispositifs de lutte contre le blanchiment

Au-delà de la surveillance macroéconomique classique, le FMI réalise des évaluations spécialisées portant sur la stabilité financière et la conformité aux normes internationales. Le rapport détaillé d’évaluation sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, publié en octobre 2010 par le Département juridique du FMI, constitue un exemple de ces évaluations thématiques.

Ce rapport évalue le degré de conformité du cadre juridique, réglementaire et institutionnel comorien avec les Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), qui constituent la norme internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’évaluation couvre l’ensemble du dispositif : incrimination du blanchiment, mesures préventives imposées aux institutions financières et aux professions non financières désignées, autorités de supervision et de régulation, coopération internationale et échange d’informations.

Implications pour le développement du secteur financier

L’évaluation de la conformité aux normes internationales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme n’est pas qu’un exercice technique sans lien avec les objectifs de développement économique. Au contraire, un cadre solide et effectif dans ce domaine constitue une condition essentielle au développement d’un secteur financier moderne et intégré aux circuits financiers internationaux.

Les lacunes identifiées par l’évaluation du FMI de 2010 et les recommandations formulées visent précisément à renforcer la crédibilité et la réputation du secteur financier comorien, à faciliter les transactions internationales légitimes, à attirer les investissements étrangers et à prévenir l’utilisation du système financier à des fins illicites. La mise en œuvre effective des recommandations du GAFI favorise également le développement de nouvelles activités financières, comme le crédit-bail ou les services de paiement électronique, en créant un environnement de confiance.

Défis persistants et perspectives

Vulnérabilités structurelles de l’économie comorienne

Malgré les progrès réalisés dans certains domaines, l’économie comorienne reste confrontée à des vulnérabilités structurelles importantes, régulièrement soulignées par les rapports du FMI et les analyses de viabilité de la dette. La faible diversification de l’économie, la dépendance à l’égard des importations pour la majorité des biens de consommation et d’équipement, la fragilité des recettes d’exportation concentrées sur quelques produits agricoles et le tourisme, ainsi que la forte exposition aux chocs climatiques et naturels constituent des facteurs de fragilité persistants.

L’analyse de viabilité de la dette, préparée conjointement par les services du FMI et de l’Association internationale de développement (IDA) dans le cadre de la deuxième revue du programme suivi par les services en avril 2023, évalue les risques de surendettement et la soutenabilité des finances publiques à moyen et long terme. Ces analyses sont essentielles pour éclairer les décisions des autorités comoriennes et des bailleurs de fonds sur les modalités de financement du développement (dons versus prêts concessionnels versus prêts non concessionnels).

Nécessité de réformes structurelles

Les rapports du FMI soulignent de manière récurrente la nécessité d’accélérer et d’approfondir les réformes structurelles pour améliorer le potentiel de croissance de l’économie comorienne et sa résilience aux chocs. Ces réformes concernent plusieurs domaines prioritaires : amélioration du climat des affaires pour encourager l’investissement privé national et étranger, modernisation de l’administration publique pour accroître l’efficacité de la gestion des ressources publiques, réforme du secteur de l’énergie pour réduire

Voir aussi