Table des matières

Introduction

L’engagement de l’Union des Comores en faveur de la protection de l’enfance s’est formalisé avec la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant en 1993, puis par l’inscription dans le préambule de la Constitution du 23 décembre 2001 du droit de l’enfant à être protégé contre toute forme d’abandon, d’exploitation et de violence. Depuis lors, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) accompagne l’État comorien dans la mise en œuvre de politiques publiques visant à garantir les droits fondamentaux des enfants, particulièrement des plus vulnérables.

Malgré ces engagements constitutionnels et internationaux, de nombreux défis subsistent. Les études menées depuis le début des années 2000, notamment l’analyse de la situation des enfants et des femmes aux Comores et l’enquête à indicateurs multiples, révèlent de nombreuses violations des droits de l’enfant. Ces violations concernent tant la sphère éducative – avec des problèmes d’accès, de qualité et d’assiduité – que la protection contre les violences, l’exploitation et la délinquance juvénile.

L’action de l’UNICEF aux Comores s’articule autour de trois axes majeurs : la survie et le développement de l’enfant, l’éducation de qualité, et la protection contre les violences et pour l’inclusion sociale. Cette intervention multisectorielle vise à construire un environnement favorable au développement harmonieux de chaque enfant comorien.

La stratégie nationale de protection des enfants vulnérables

Contexte et élaboration de la stratégie

L’élaboration de la première stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables en 2004 marque un tournant dans la politique de l’enfance aux Comores. Cette stratégie s’appuie sur les constats alarmants établis par plusieurs études menées entre 2000 et 2004, notamment les rapports sur la situation des problèmes de protection des enfants dans les trois îles de l’archipel : Grande Comore, Mohéli et Anjouan. Ces travaux ont mis en évidence de nombreuses violations des droits fondamentaux des enfants, en particulier ceux en situation de vulnérabilité.

La stratégie reconnaît que les efforts entrepris par les différents gouvernements, avec l’appui des partenaires au développement, se sont axés sur la promotion et le respect des droits fondamentaux de l’enfant en vue de son développement harmonieux. Cependant, elle identifie également les défis importants qui restent à relever pour assurer la jouissance effective de ces droits par tous les enfants.

Cadre juridique et institutionnel

Le cadre légal comorien en faveur des enfants s’est progressivement renforcé. La loi du 31 décembre 2005 relative à la protection de l’enfance et à la répression de la délinquance juvénile constitue un pilier fondamental de ce dispositif. Selon l’article 4 de cette loi, les mineurs auxquels est imputée une infraction qualifiée crime ou délit ne sont déférés qu’aux juridictions pour enfants spécialement instituées. Le nouveau code pénal fixe à 18 ans la majorité pénale et à 13 ans la minorité pénale, tandis que le code de la famille dispose que l’homme et la femme avant dix-huit ans révolus sont considérés comme mineurs.

Ce cadre juridique vise à protéger les mineurs victimes ou auteurs d’infractions selon leur âge. Toutefois, un défi récurrent réside dans la falsification de l’état civil, certaines familles modifiant l’âge déclaré des victimes ou des auteurs d’infractions pour bénéficier d’une protection juridique particulière. Cette pratique complique l’application effective de la législation protectrice.

Les violences faites aux enfants et aux femmes

Ampleur du phénomène

Les violences faites aux enfants constituent une préoccupation majeure aux Comores, justifiant la publication trimestrielle depuis 2020 d’un bulletin d’information spécifique sur les violences faites aux enfants et aux femmes. Ces violences prennent diverses formes : physiques, sexuelles, psychologiques, exploitation économique et négligence. Les données collectées révèlent que l’âge exact de la victime ou des auteurs d’infraction fait parfois l’objet de contestation, notamment dans les affaires délictuelles et criminelles impliquant des mineurs.

Les études menées montrent que ces violences s’exercent dans différents contextes : au sein du foyer familial, dans les établissements scolaires, dans les espaces communautaires et dans le cadre du travail des enfants. La prévalence de ces violences nécessite une approche coordonnée impliquant les autorités judiciaires, les services sociaux, les établissements scolaires et les communautés.

Dispositifs de réponse et de prévention

L’UNICEF et ses partenaires ont développé plusieurs dispositifs pour prévenir et répondre aux violences. Le programme de pays Comores-UNICEF 2015-2019, intégré dans la Stratégie de Croissance Accélérée et du Développement Durable (SCA2D), accorde une place centrale à la protection de l’enfance. Des initiatives de sensibilisation communautaire, de renforcement des capacités des acteurs de la justice et de l’assistance aux victimes ont été progressivement mises en place.

La célébration annuelle de la Journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre constitue un moment fort de mobilisation. En 2017, dans le cadre de la Journée mondiale de l’enfance, des “prises de commandes” par des enfants ont eu lieu dans plus de 130 pays dont les Comores, permettant aux enfants de visiter le Palais du Peuple, la Cour Suprême, les Nations Unies et le Palais présidentiel de Beit Salam, afin de mettre en avant les droits des plus défavorisés.

L’éducation et la qualité de l’enseignement

Les revues sectorielles de l’éducation

Les revues sectorielles conjointes de l’éducation constituent un instrument essentiel de pilotage et d’évaluation du système éducatif comorien. La Revue Sectorielle Conjointe de l’Éducation 2023, menée avec l’appui de l’UNICEF, du Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE) et d’autres partenaires techniques et financiers, examine les progrès réalisés et les défis persistants dans la mise en œuvre de la politique éducative nationale.

Ces exercices d’évaluation s’inscrivent dans le cadre du suivi de l’Éducation Pour Tous (EPT), engagement pris par les Comores lors du Forum mondial sur l’éducation. Le bilan de l’éducation pour tous à l’an 2000, puis l’examen national 2015 de l’Éducation pour tous ont permis d’établir des diagnostics précis du système éducatif comorien, identifiant les forces et faiblesses dans l’accès, l’équité et la qualité de l’enseignement.

Problématiques de scolarisation

Les enfants non-scolarisés représentent une préoccupation majeure dans l’archipel. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : la pauvreté des ménages, l’éloignement géographique de certaines écoles, les normes sociales défavorables à l’éducation des filles dans certaines communautés, et l’insuffisance de l’offre éducative dans certaines zones. L’UNICEF et le gouvernement ont développé des programmes de transferts monétaires aux ménages les plus vulnérables pour faciliter la scolarisation des enfants issus de familles défavorisées.

La qualité de l’école primaire constitue également un enjeu central. Les problèmes identifiés incluent l’insuffisance des infrastructures scolaires, le manque de matériel pédagogique, les effectifs pléthoriques dans certaines classes, et surtout la question cruciale de l’assiduité et de la formation des enseignants.

L’assiduité des enseignants et le temps d’enseignement

L’étude “Time to Teach”

L’étude “Time to Teach” (Le temps d’enseigner) menée par le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF en mai 2021 constitue une analyse approfondie de l’assiduité des enseignants et du temps d’enseignement effectif dans les écoles primaires comoriennes. Cette recherche, réalisée par Brianna Guidorzi et Despina Karamperidou, s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’UNICEF à renforcer les partenariats de recherche avec des institutions académiques de premier plan.

Le Centre de recherche Innocenti, créé en 1988 et financé par le gouvernement italien ainsi que d’autres partenaires internationaux, vise à soutenir les programmes et politiques de l’UNICEF à l’échelle mondiale en produisant des recherches rigoureuses sur les questions liées aux droits des enfants. L’étude sur les Comores s’intègre dans un programme de recherche international comparatif permettant de situer la situation comorienne dans un contexte régional et mondial.

Résultats et implications

Les résultats de cette étude ont révélé des problématiques importantes concernant la présence effective des enseignants en classe et l’utilisation du temps scolaire. Ces constats ont des implications directes sur la qualité des apprentissages et les résultats scolaires des élèves. L’absentéisme enseignant, lorsqu’il se produit, prive les enfants de leur droit à une éducation de qualité et compromet l’atteinte des objectifs d’apprentissage fixés par le curriculum national.

Les recommandations issues de cette recherche visent à améliorer les mécanismes de supervision pédagogique, à renforcer la motivation des enseignants par de meilleures conditions de travail, et à développer des systèmes de suivi et d’évaluation de la présence effective en classe. La formation des enseignants, notamment dans le cadre de l’Enseignement Coranique Rénové (ECR), constitue également une priorité pour améliorer la qualité de l’enseignement.

Engagement des autorités et gouvernance

Mobilisation des instances dirigeantes

L’engagement des autorités politiques aux différents niveaux de gouvernance constitue un facteur déterminant pour la protection de l’enfance et l’amélioration de l’éducation. En 2017, des rencontres entre les enfants et les gouverneurs des îles autonomes de Ngazidja, Mohéli et Anjouan ont été organisées, permettant un dialogue direct entre les jeunes citoyens et leurs représentants. Ces rencontres s’inscrivent dans une démarche de participation citoyenne des enfants et d’accountability des autorités.

Le Représentant de l’UNICEF a également rencontré régulièrement les candidats aux différentes élections pour plaider en faveur de la prise en compte des droits de l’enfant dans les programmes politiques. Cette stratégie de plaidoyer vise à inscrire durablement la protection de l’enfance et l’éducation de qualité parmi les priorités des politiques publiques, quel que soit le gouvernement en place.

Partenariats et coopération

La mise en œuvre des programmes de protection de l’enfance et d’amélioration de l’éducation repose sur une coopération étroite entre l’État comorien, l’UNICEF et de nombreux partenaires techniques et financiers. Le Partenariat Mondial pour l’Éducation (GPE), la Banque Mondiale, le FNUAP, le PNUD, l’UNESCO et divers partenaires bilatéraux dont la France contribuent au financement et à l’expertise technique des programmes.

Cette approche partenariale permet de mutualiser les ressources financières, humaines et techniques pour maximiser l’impact des interventions. Les programmes conjoints, comme les revues sectorielles de l’éducation ou les initiatives de renforcement de l’état civil, illustrent cette logique de collaboration multi-acteurs au service des droits de l’enfant.

Initiatives sectorielles et innovations

Programmes de santé et de nutrition

Au-delà de l’éducation et de la protection juridique, l’UNICEF intervient sur la survie et le développement de l’enfant à travers des programmes de vaccination, de lutte contre la malnutrition et de santé communautaire. Les campagnes de vaccination, régulièrement organisées notamment contre la rougeole, visent à réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans, qui demeure élevée aux Comores.

La stratégie de santé communautaire vise à apporter les soins promotionnels, préventifs et curatifs aux populations là où elles vivent, particulièrement dans les zones reculées où l’accès aux services de santé reste difficile. Des actions locales pour prévenir la plupart des retards de croissance chez les enfants de 0 à 23 mois et autres formes de malnutrition ont été développées, intégrant les approches communautaires et le renforcement des capacités des agents de santé.

Programmes d’assainissement et d’hygiène

L’amélioration de l’assainissement et de l’hygiène constitue également un axe d’intervention important. Le marketing des toilettes aux Comores, initiative originale développée avec l’appui de l’UNICEF, vise à promouvoir l’usage de toilettes améliorées dans les ménages et les écoles. Cette approche combine sensibilisation communautaire, développement d’une offre commerciale accessible et renforcement des capacités locales.

La célébration de la journée des capacités renforcées et de l’innovation pour un large usage de toilettes améliorées témoigne de l’importance accordée à cette dimension du bien-être de l’enfant. L’accès à des installations sanitaires adéquates dans les écoles contribue directement à l’amélioration de l’assiduité scolaire, particulièrement des filles, et à la réduction des maladies hydriques.

Renforcement de l’état civil

L’appui à la modernisation de l’état civil en Union des Comores, lancé officiellement le 28 juillet 2022 en présence du Président de l’Union des Comores, de la Représentante de l’UNICEF, de l’Ambassadeur de France et de la Première Dame, constitue une initiative cruciale pour la protection de l’enfance. Un état civil fiable et accessible permet d’établir l’identité juridique des enfants, condition indispensable à l’accès aux services sociaux de base et à la protection contre l’exploitation.

Ce projet répond directement au problème de la falsification de l’âge dans les affaires judiciaires impliquant des mineurs, en renforçant la fiabilité des documents d’état civil et en facilitant leur obtention par les familles. Il s’inscrit dans une approche systémique de protection de l’enfance, reconnaissant que l’identité légale constitue le premier droit de l’enfant, condition de la jouissance de tous les autres.

Communication et plaidoyer

Les publications de l’UNICEF Comores

L’UNICEF Comores a développé une stratégie de communication active à travers la publication régulière du bulletin semestriel “Habari za UNICEF Comores” (Les nouvelles de l’UNICEF Comores). Ces bulletins, publiés notamment en mars 2016, juillet 2017 et juillet 2018, présentent les avancées des programmes, les témoignages d’acteurs de terrain et les données actualisées sur la situation des enfants.

Ces publications constituent un outil de plaidoyer, de redevabilité et de mobilisation des partenaires. Elles permettent de sensibiliser le grand public, les décideurs et les partenaires techniques et financiers aux enjeux de protection de l’enfance et d’éducation, tout en documentant les résultats obtenus et les défis persistants.

Présence sur les réseaux sociaux

L’UNICEF Comores a également développé une présence sur les réseaux sociaux (@unicef-comores) pour toucher un public plus large, particulièrement les jeunes. Cette stratégie de communication digitale permet de diffuser rapidement des informations, de promouvoir les bonnes pratiques et de créer une communauté engagée en faveur des droits de l’enfant.

Les moments de réflexion stratégique (Strategic Moment of Reflection - SMR) organisés régulièrement par l’UNICEF permettent d’évaluer les stratégies de communication et de plaidoyer, d’ajuster les messages et les canaux en fonction des publics cibles, et de renforcer la cohérence des interventions.

Bilan et perspectives

Progrès accomplis

Les deux dernières décennies ont vu des progrès significatifs dans la protection de l’enfance et l’éducation aux Comores. Le cadre juridique s’est considérablement renforcé avec l’adoption de lois spécifiques, la ratification d’instruments internationaux et l’inscription des droits de l’enfant dans la Constitution. Les taux de scolarisation primaire ont augmenté, les campagnes de vaccination ont permis de réduire la mortalité infantile, et les mécanismes de protection contre les violences se sont progressivement structurés.

L’implication de l’UNICEF, aux côtés du gouvernement comorien et des autres partenaires au développement, a permis de développer des programmes sectoriels cohérents, basés sur des données probantes et des évaluations régulières. Les revues sectorielles, les études spécialisées comme “Time to Teach” et les bulletins d’information contribuent à une meilleure connaissance de la situation des enfants et à un pilotage plus efficace des interventions.

Défis persistants

Malgré ces avancées, de nombreux défis subsistent. L’accès équitable à une éducation de qualité n’est pas garanti pour tous les enfants, particulièrement dans les zones rurales et pour les filles. Les violences faites aux enfants restent préoccupantes, dans un contexte où les mécanismes de signalement et de prise en charge des victimes demeurent insuffisants. La question de l’assiduité enseignante et de la formation continue du personnel éducatif nécessite des solutions durables.

Les contraintes budgétaires de l’État comorien limitent les investissements dans les secteurs sociaux, rendant la dépendance à l’aide extérieure importante. La coordination entre les différents niveaux de gouvernance (Union et îles autonomes) et entre les différents secteurs (éducation, santé, justice, affaires sociales) reste à améliorer pour garantir une approche intégrée de la protection de l’enfance.

Orientations futures

Les orientations futures s’articulent autour du renforcement des systèmes de protection de l’enfance, de l’amélioration de la qualité et de l’équité de l’éducation, et du développement d’une approche communautaire et participative impliquant les familles, les communautés et les enfants eux-mêmes dans la promotion de leurs droits. Le transfert progressif de compétences aux acteurs nationaux et locaux, dans une logique de pérennisation des acquis, constitue également une priorité.

L’intégration des objectifs de développement durable dans les politiques nationales offre un cadre propice à la poursuite des efforts en faveur de l’enfance, en inscrivant la protection de l’enfance et l’éducation de qualité dans une vision globale du développement durable de l’archipel.

Voir aussi

Sources

  • Stratégie nationale sur la protection des enfants les plus vulnérables aux Comores (2004)
  • Habari za UNICEF Comores - Bulletin semestriel (mars 2016, juillet 2017, juillet 2018)
  • Bulletin d’informations sur les violences faites aux enfants et aux femmes aux Comores - Numéro 10 (juillet-septembre 2022)
  • Time to Teach : Assiduité des enseignants et temps d’enseignement dans les écoles primaires - Comores (mai 2021)
  • Rapport de la revue sectorielle conjointe de l’éducation aux Comores (juin 2023)
  • Bilan de l’éducation Pour Tous à l’an 2000
  • Examen national 2015 de l’Éducation pour tous : Comores
  • Rapport d’État du Système Éducatif Comorien (février 2012)