Table des matières

Introduction

Parmi les quatre îles de l’archipel des Comores, Anjouan se distingue par l’acuité particulière de sa question foncière. Avec une densité de population de 447 habitants par kilomètre carré, la plus élevée de l’archipel, l’île connaît une pression démographique qui exacerbe les tensions autour de l’accès à la terre. La situation foncière à Anjouan résulte d’un processus historique complexe d’appropriations successives, souvent arbitraires, qui ont façonné un système juridique syncrétique mêlant droit coutumier, droit musulman et droit colonial.

L’histoire foncière d’Anjouan témoigne des rapports de domination qui ont marqué l’île. Les “maîtres” successifs - élites arabo-musulmanes swahilis, colons français, puis élite comorienne issue de la décolonisation - ont progressivement spolié la majeure partie de la population, d’origine bantoue. Ce processus d’appropriation a été particulièrement intense à Anjouan, créant un enchevêtrement de droits et de revendications qui alimente aujourd’hui une conflictualité endémique. Les espaces urbains, notamment la ville de Mutsamudu, constituent des lieux privilégiés d’affrontements où se cristallisent les tensions entre multiplicité des acteurs, superposition des systèmes juridiques et rareté du foncier disponible.

Cette question foncière ne peut se comprendre sans examiner les différentes strates juridiques qui se sont sédimentées au fil de l’histoire anjouanaise, depuis les politiques de concession du XIXe siècle jusqu’aux tentatives contemporaines de sécurisation foncière dans le cadre de la décentralisation.

Un héritage colonial structurant

La politique de concession au XIXe siècle

Le régime foncier moderne à Anjouan trouve ses racines dans la politique coloniale du XIXe siècle, qui a profondément transformé les structures de propriété traditionnelles. Les autorités coloniales françaises ont mis en place un système de concessions qui a bouleversé l’organisation coutumière de l’accès à la terre. Cette politique visait à favoriser l’implantation d’une économie de plantation destinée à l’exportation, notamment de cultures comme la vanille, le girofle et l’ylang-ylang.

Les propriétés coloniales, qu’elles soient principales ou secondaires, ont été constituées selon des modalités qui ignoraient largement les droits préexistants des populations locales. L’histoire de ces propriétés coloniales secondaires révèle un processus d’accaparement progressif des terres les plus fertiles au profit d’une minorité de colons et de notables locaux alliés à l’administration française. Cette période a établi des inégalités foncières durables qui continuent de structurer les conflits contemporains.

Le décret du 4 février 1911 et le régime de l’immatriculation

Le cadre juridique colonial a été formalisé par le décret du 4 février 1911 portant réorganisation du régime de la propriété foncière, modifié ultérieurement par plusieurs décrets (1930, 1931, 1934, 1946). Ce texte a institué le régime foncier dit “de l’immatriculation”, dont l’objectif était d’assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles préalablement immatriculés.

L’immatriculation devait théoriquement révéler tous les droits réels déjà constitués à travers une procédure de vérification. La garantie des droits était obtenue par leur publication sur des livres fonciers, à un compte particulier ouvert pour chaque immeuble. Cependant, ce système, importé des modèles juridiques métropolitains, s’est superposé aux systèmes coutumiers et musulmans préexistants sans les remplacer totalement, créant ainsi une complexité juridique source de nombreux litiges.

Le régime de l’immatriculation était autorisé “quel que soit l’état ou le statut des propriétaires ou détenteurs”, mais son application effective est restée limitée. La procédure d’immatriculation exigeait des ressources et des connaissances juridiques souvent hors de portée des populations rurales, favorisant ainsi les élites urbaines lettrées et les propriétaires déjà insérés dans les circuits administratifs coloniaux.

Le syncrétisme juridique et ses tensions

La coexistence de trois systèmes de droit

La situation foncière à Anjouan se caractérise par la coexistence de trois sources de droit qui s’articulent de manière complexe et parfois contradictoire : le droit coutumier, le droit musulman et le droit colonial (devenu droit “moderne” après l’indépendance). Cette pluralité juridique reflète les strates successives de l’histoire anjouanaise, mais elle constitue aussi une source majeure d’incertitude et de conflits.

Le droit coutumier, hérité des systèmes de tenure précoloniaux, reconnaît des formes d’appropriation collective et des droits d’usage qui ne correspondent pas nécessairement à la propriété privée exclusive du droit moderne. Le droit musulman, introduit avec l’islamisation progressive de l’île, apporte ses propres règles en matière de succession et de transmission patrimoniale, notamment la règle ancestrale du “magnaoulé” qui réserve certains héritages à la lignée des femmes. Le droit colonial, enfin, a introduit les notions de propriété privée absolue et d’immatriculation cadastrale.

L’État comorien, à travers la planification et l’urbanisme réglementaire, utilise principalement le droit colonial pour contrôler le développement urbain et arbitrer les litiges. Cette préférence pour le droit “moderne” traduit une volonté de rationalisation administrative, mais elle néglige souvent les légitimités construites selon les autres systèmes juridiques, alimentant ainsi le sentiment d’injustice et la contestation des décisions officielles.

Les motivations du recours aux différents systèmes

Les acteurs fonciers choisissent stratégiquement le système juridique auquel ils se réfèrent en fonction de leurs intérêts. Un même individu peut invoquer le droit coutumier pour défendre un droit d’usage hérité, le droit musulman pour une succession, et le droit moderne pour faire valoir un titre de propriété immatriculé. Cette instrumentalisation des différents registres juridiques complexifie considérablement le règlement des conflits et permet parfois des stratégies d’accumulation foncière exploitant les failles du système pluriel.

Les élites urbaines lettrées et marchandes, héritières de la société qui a émergé entre le XVIIe et le XXe siècle comme nœud dans les réseaux de l’océan Indien, maîtrisent généralement mieux les arcanes du système juridique moderne. Cette asymétrie de compétences juridiques reproduit les inégalités historiques et favorise la concentration foncière au détriment des populations rurales moins instruites dans les procédures formelles.

Typologie et géographie des conflits fonciers

Les conflits intercommunautaires

Anjouan connaît régulièrement des heurts entre paysans de localités voisines, une situation qui contraste avec celle de Ngazidja (Grande Comore) où les conflits fonciers, bien que présents, sont moins violents. Ces affrontements intercommunautaires trouvent souvent leur origine dans des litiges sur les limites territoriales entre villages, exacerbés par la raréfaction des terres cultivables disponibles.

La densité démographique exceptionnellement élevée d’Anjouan transforme chaque parcelle en enjeu vital. Dans un contexte où plus de 90% de la population dépend de l’agriculture, l’accès à la terre conditionne directement la survie économique des familles. Les rivalités foncières entre communautés villageoises s’inscrivent dans la longue durée et se transmettent de génération en génération, entretenues par la mémoire des spoliations passées et des injustices non réparées.

La question foncière urbaine : le cas de Mutsamudu

La ville de Mutsamudu, capitale d’Anjouan, constitue un laboratoire particulièrement révélateur de la complexité foncière anjouanaise. L’urbanisation rapide et la pression démographique y multiplient les acteurs en présence et les types de droits revendiqués sur un même espace. La question foncière urbaine se distingue de la problématique rurale par l’intensité des enjeux économiques, la rapidité des mutations et la multiplicité des intervenants institutionnels.

Dans l’espace urbain de Mutsamudu, les conflits opposent non seulement des propriétaires privés entre eux, mais aussi des particuliers à l’État, des héritiers aux acquéreurs, des occupants de fait aux détenteurs de titres formels. La municipalité tente d’exercer ses prérogatives en matière d’urbanisme et d’aménagement, mais elle se heurte à la résistance des systèmes de légitimité concurrents et à ses propres faiblesses institutionnelles. L’absence de cadastre actualisé et fiable aggrave encore la situation en rendant impossible une vision claire de l’état réel de la propriété foncière.

Les tensions dans les localités rurales : Tsembehou et Patsy

Les études de cas menées dans les localités de Tsembehou et de Patsy illustrent les défis spécifiques de la sécurisation foncière en milieu rural anjouanais. Ces deux villages, caractéristiques de l’arrière-pays agricole, concentrent les problématiques liées à la concurrence d’usage des terres dans un petit État insulaire en développement.

À Tsembehou et Patsy, les conflits fonciers s’articulent autour de plusieurs enjeux : la transmission héréditaire des parcelles cultivées, les droits d’accès aux ressources forestières résiduelles, et la concurrence entre usages agricoles et besoins d’extension de l’habitat. La raréfaction dramatique des ressources naturelles - avec 30 des 45 rivières permanentes d’Anjouan devenues intermittentes entre 2000 et 2010 - ajoute une dimension environnementale aux tensions foncières. La dégradation écologique, alimentée par le rythme de déforestation le plus élevé au monde durant cette période selon la FAO, résulte en partie de la pression exercée sur les terres marginales par une population privée d’accès aux meilleures terres agricoles.

Formalisation des transactions et contrats fonciers

Les pratiques transactionnelles

La formalisation des transactions foncières à Anjouan révèle un écart considérable entre les procédures officielles et les pratiques effectives. Si le droit moderne prévoit des mécanismes d’enregistrement et de publicité foncière, la réalité des transactions se déroule souvent selon des modalités hybrides combinant éléments formels et informels.

Les contrats fonciers peuvent prendre des formes diverses : ventes, donations, métayages, locations, prêts à usage. Chacune de ces transactions peut être sanctionnée par des instruments juridiques variés, depuis l’acte authentique établi par un notaire jusqu’à l’accord oral en présence de témoins communautaires, en passant par les actes sous seing privé. Le choix du mode de formalisation dépend des ressources économiques des parties, de leur niveau d’instruction, de leur confiance dans les institutions officielles, et des rapports de pouvoir qui structurent la négociation.

Les obstacles à la sécurisation juridique

Plusieurs obstacles entravent la sécurisation juridique des droits fonciers à Anjouan. Le coût des procédures formelles d’immatriculation et d’enregistrement constitue un premier frein, particulièrement prohibitif pour les petits paysans. La complexité administrative et la lenteur des services fonciers découragent également de nombreux propriétaires qui préfèrent s’en tenir aux arrangements informels, jugés plus accessibles et plus rapides.

L’absence de cadastre complet et fiable représente un handicap structurel majeur. Sans cartographie précise des parcelles et des droits qui s’y attachent, toute tentative de clarification juridique repose sur des bases fragiles. Les témoignages contradictoires, les documents falsifiés, les erreurs de bornage et les revendications concurrentes prolifèrent dans ce contexte d’incertitude documentaire. L’État, faute de moyens techniques et financiers, peine à établir et maintenir un système cadastral efficace couvrant l’ensemble du territoire anjouanais.

Décentralisation et tentatives de sécurisation foncière

Le contexte de la décentralisation

Depuis le début du XXIe siècle, les Comores ont entrepris un processus de décentralisation visant à rapprocher les instances de décision des populations locales. Cette réforme institutionnelle comporte un volet foncier important, dans la mesure où elle transfère certaines compétences en matière de gestion territoriale aux collectivités décentralisées. À Anjouan, cette décentralisation soulève autant d’espoirs que d’interrogations quant à sa capacité à résoudre la question foncière.

La décentralisation pourrait théoriquement permettre une meilleure prise en compte des réalités locales et des systèmes coutumiers dans la régulation foncière. Les autorités locales, plus proches des populations et mieux informées des histoires particulières de chaque terroir, disposeraient d’une légitimité accrue pour arbitrer les conflits. Cependant, le succès de cette approche dépend crucialement du renforcement des capacités institutionnelles locales et de la clarification des articulations entre les différents niveaux de gouvernance.

Les initiatives de terrain

Plusieurs initiatives ont été développées à Anjouan pour améliorer la sécurisation foncière dans le cadre de la décentralisation. L’ONG locale Dahari (signifiant “durable”) intervient depuis 2008 pour développer une stratégie de gestion des paysages combinant développement agricole et préservation des ressources naturelles. Cette approche intégrée reconnaît que la question foncière ne peut être traitée isolément, mais doit s’inscrire dans une vision globale du développement territorial.

Dahari a accompagné plus de 2 500 fermiers dans des programmes de refertilisation des sols et d’amélioration des pratiques agricoles. En sécurisant les conditions de mise en valeur des terres, ces initiatives contribuent indirectement à stabiliser les situations foncières et à réduire les pressions sur les espaces forestiers résiduels. L’organisation a également travaillé sur la préservation de la biodiversité endémique, menacée par l’extension incontrôlée des cultures sur des terres marginales.

Le Programme d’Appui à la Nouvelle Stratégie Agricole des Comores (PANSAC) et les missions du Groupe de Recherche et d’Échanges Technologiques (GRET) ont également produit des analyses et des propositions pour la réforme foncière. Ces interventions ont permis d’identifier les problèmes fonciers spécifiques à différentes zones d’Anjouan et d’esquisser des pistes de solutions adaptées aux contextes locaux.

Les limites institutionnelles

Malgré ces efforts, les tentatives de sécurisation foncière se heurtent à des limites institutionnelles structurelles. L’absence de pouvoir institutionnel effectif à tous les niveaux de gouvernance constitue un obstacle majeur. Les collectivités décentralisées manquent souvent des moyens humains, techniques et financiers nécessaires pour assumer leurs nouvelles compétences foncières. Les chevauchements de compétences entre État central, régions et communes génèrent confusion et inefficacité.

La faiblesse de l’appareil judiciaire aggrave encore la situation. Les tribunaux, insuffisamment dotés et parfois perçus comme vulnérables aux influences politiques, peinent à trancher efficacement les litiges fonciers. Les délais de jugement sont souvent très longs, et l’exécution des décisions de justice reste aléatoire. Cette défaillance du système judiciaire encourage le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits, mais elle alimente aussi l’insécurité juridique et le sentiment d’impunité des accapareurs de terres.

Dimensions anthropologiques du règlement des conflits

Les mécanismes traditionnels de régulation

L’approche anthropologique du règlement des conflits fonciers aux Comores révèle la persistance de mécanismes traditionnels de régulation sociale qui fonctionnent parallèlement au système judiciaire formel. Ces dispositifs coutumiers mobilisent les autorités villageoises (notables, chefs religieux, conseils des anciens) et s’appuient sur des procédures de médiation et d’arbitrage ancrées dans les valeurs communautaires.

Les fêtes agraires, comme le Koma à Ouani, le Trimba à Nioumakélé, ou le Mudandra à Ouzini, jouent historiquement un rôle dans la régulation sociale des rapports à la terre. Ces cérémonies, observées dans l’île d’Anjouan depuis le milieu du XXe siècle au moins, marquent les cycles agricoles et réaffirment symboliquement les liens entre les communautés et leur territoire. Elles constituent des moments privilégiés de réaffirmation des droits collectifs et de résolution des tensions liées à l’usage des terres communautaires.

L’articulation entre justice formelle et justice informelle

La coexistence de la justice formelle étatique et des mécanismes informels de règlement des conflits pose la question de leur articulation. Dans la pratique anjouanaise, de nombreux litiges fonciers sont d’abord portés devant les instances coutumières avant d’éventuellement être judiciarisés. Cette stratification des recours reflète une quête pragmatique de solutions acceptables et effectivement applicables.

Les modes alternatifs de règlement des conflits présentent certains avantages : proximité géographique et sociale, coût réduit, rapidité relative, flexibilité des procédures, recherche de solutions consensuelles préservant les relations sociales. Cependant, ils comportent aussi des limites : risques d’inégalité dans les rapports de pouvoir locaux, absence de garanties procédurales formelles, difficultés à faire respecter les accords conclus en l’absence de sanctions institutionnelles.

L’enjeu contemporain consiste à établir des ponts entre ces différents registres de régulation, en reconnaissant officiellement certaines procédures coutumières tout en les encadrant par des principes garantissant l’équité et les droits fondamentaux. Des expériences similaires dans d’autres contextes africains suggèrent qu’une telle hybridation est possible, à condition d’un dialogue effectif entre les différents acteurs du système de justice.

Perspectives et enjeux contemporains

La dimension environnementale

La question foncière à Anjouan ne peut plus être dissociée de l’urgence environnementale. La dégradation accélérée des ressources naturelles - déforestation massive, épuisement des sols, assèchement des cours d’eau - résulte en partie des tensions foncières qui poussent les populations à surexploiter les terres disponibles et à coloniser les espaces forestiers. Inversement, la raréfaction des ressources exacerbe la compétition pour l’accès aux terres encore productives.

La concurrence d’usage des terres oppose agriculture vivrière, cultures de rente, extension urbaine, besoins en bois de chauffe, et impératifs de conservation de la biodiversité. Dans un petit État insulaire comme Anjouan, où l’espace est par définition limité, l’arbitrage entre ces usages concurrents devient crucial. Une gestion foncière durable devrait intégrer les contraintes écologiques et promouvoir des modes d’occupation du sol compatibles avec la préservation des équilibres naturels dont dépend la survie à long terme de l’île.

Les défis de la réforme foncière

Toute réforme foncière à Anjouan doit affronter plusieurs défis majeurs. Le premier est de réconcilier sécurité juridique et justice sociale, en trouvant un équilibre entre la reconnaissance des droits établis (même s’ils résultent de processus historiques inégalitaires) et la nécessité de corriger les spoliations les plus criantes. Le second défi consiste à construire un système unifié de gestion foncière qui intègre harmonieusement les apports des différentes traditions juridiques, sans nier la légitimité de chacune.

La réforme devra également s’attaquer à la question de la transparence et de l’accessibilité de l’information foncière. L’établissement d’un cadastre complet, la numérisation des archives foncières, la simplification des procédures administratives et la réduction de leurs coûts constituent des préalables indispensables à une sécurisation effective des droits. La formation des agents fonciers et le renforcement des capacités institutionnelles à tous les niveaux sont également nécessaires.

Vers une gouvernance foncière participative

L’expérience anjouanaise suggère qu’une gouvernance foncière efficace ne peut être imposée d’en haut, mais doit résulter d’un processus participatif associant l’ensemble des parties prenantes. Les populations locales, particulièrement celles qui ont été historiquement marginalisées dans l’accès à la terre, doivent être impliquées dans la définition des règles et des mécanismes de régulation foncière.

Les approches paysage, comme celle développée par Dahari, offrent un cadre prometteur pour cette gouvernance participative. En considérant le territoire dans sa globalité et en associant les différents acteurs (agriculteurs, éleveurs, collecteurs de ressources forestières, autorités locales, services techniques) à la planification de son utilisation, ces démarches facilitent l’émergence de compromis acceptables et durables. La reconnaissance des savoirs locaux et des pratiques traditionnelles de gestion des ressources constitue un atout précieux pour construire des solutions adaptées aux réalités anjouanaises.

Conclusion

La question foncière à Anjouan concentre et révèle les tensions qui traversent la société anjouanaise : héritages des dominations successives, inégalités socio-économiques, conflits entre modernité et tradition, opposition entre logiques individuelles et collectives. La complexité du système juridique pluriel, loin d’être une simple curiosité anthropologique, traduit des rapports de pouvoir historiquement constitués et continuellement réactivés dans les luttes pour l’accès à la terre.

L’acuité particulière de la problématique foncière à Anjouan, comparée aux autres îles de l’archipel, s’explique par la conjonction de plusieurs facteurs : densité démographique exceptionnelle, histoire coloniale d’appropriation particulièrement intense, dégradation environnementale avancée, et fragilité institutionnelle chronique. Dans ce contexte, les conflits fonciers ne constituent pas de simples disputes juridiques, mais expriment des questions fondamentales d’identité, de justice et de survie.

Les tentatives de réforme et de sécurisation foncière entreprises depuis l’indépendance ont produit des résultats mitigés. Les initiatives locales, comme celles menées dans les localités de Tsembehou et Patsy, démontrent qu

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