Table des matières

Introduction

Les délimitations des frontières maritimes de l’Union des Comores constituent un enjeu stratégique majeur pour cet État insulaire de l’océan Indien. Situé dans le canal de Mozambique, à mi-distance entre la côte est-africaine et le nord-ouest de Madagascar, l’archipel des Comores partage ses espaces maritimes avec plusieurs États voisins : la Tanzanie au nord-ouest, le Mozambique à l’ouest, et les Seychelles au nord-est. La détermination précise de ces frontières maritimes conditionne l’étendue de la zone économique exclusive (ZEE) comorienne et, par conséquent, les droits d’exploitation des ressources halieutiques et minérales sous-marines.

À partir de la fin des années 2000, l’Union des Comores s’est engagée dans un processus de négociation avec ses voisins pour formaliser ces délimitations maritimes. Ces discussions s’inscrivent dans le cadre juridique établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et visent à prévenir les conflits potentiels tout en permettant une exploitation rationnelle des ressources marines. Pour un pays insulaire dépourvu de ressources minières terrestres significatives et confronté à une forte densité démographique, la maîtrise de son espace maritime représente un enjeu de développement économique crucial.

Les négociations ont pris la forme de réunions bilatérales et tripartites, dont les comptes-rendus officiels témoignent de la complexité technique et diplomatique de ces processus. Entre 2010 et 2011, plusieurs rencontres ont permis d’établir des bases de travail pour la délimitation des zones maritimes communes.

Le contexte géopolitique maritime comorien

Une position stratégique dans l’océan Indien

L’archipel des Comores occupe une position géographique singulière dans le canal de Mozambique, passage maritime reliant l’Afrique australe à l’Afrique de l’Est et à l’océan Indien occidental. Cette situation confère aux Comores une importance stratégique dans les flux maritimes régionaux, historiquement attestée par les échanges commerciaux entre la côte swahilie, le monde arabe, Madagascar et les comptoirs indiens. L’espace maritime comorien se trouve ainsi à l’intersection de plusieurs zones d’influence économique et politique.

Les quatre îles principales de l’archipel — Grande-Comore (Ngazidja), Anjouan (Ndzouani), Mohéli (Mwali) et Mayotte (Maore) — totalisent une superficie terrestre d’environ 2 200 km². Cependant, leur dispersion sur une vaste étendue maritime génère des revendications de zones économiques exclusives potentiellement considérables. La question de Mayotte, restée sous administration française et revendiquée par l’Union des Comores, complexifie toutefois ces délimitations, créant une situation géopolitique particulière dans la région.

Les enjeux économiques des espaces maritimes

Pour l’Union des Comores, pays confronté à de multiples contraintes structurelles — forte densité démographique dépassant 130 habitants au km², accroissement démographique supérieur à 2,5% par an, pénurie de terres cultivables (moins de 50% du territoire), absence quasi totale de ressources industrielles ou minières terrestres —, l’exploitation des ressources maritimes revêt une importance capitale. Le secteur de la pêche représente un potentiel de développement économique significatif, comme en témoigne l’existence d’une Société Nationale de Pêche dont l’exploitation optimale dépend notamment de la clarification des droits de pêche dans les eaux territoriales et la ZEE.

Le déséquilibre extrême de la balance commerciale comorienne rend d’autant plus cruciale la valorisation des ressources marines. Au-delà de la pêche traditionnelle, les zones maritimes délimitées offrent des perspectives d’exploitation de ressources potentiellement présentes sur le plateau continental et dans les fonds marins. La sécurisation juridique de ces espaces constitue ainsi un préalable indispensable à tout investissement dans l’économie bleue.

Les négociations tripartites avec la Tanzanie et le Mozambique

Les premières discussions de mars 2010

En mars 2010 s’est tenue une première rencontre tripartite préliminaire entre les représentants du Mozambique, de la Tanzanie et des Comores, portant spécifiquement sur la délimitation de leur frontière maritime commune. Ces discussions inaugurales, dont les minutes ont été officiellement consignées dans le document “Agreed minutes of tripartite preliminary discussion between Mozambique, Tanzania and Comoros on the common maritime boundary”, ont posé les fondements méthodologiques et juridiques des négociations ultérieures.

Cette première réunion a permis d’identifier la nature du problème : l’existence d’un point triple où convergent les zones économiques exclusives des trois États. La détermination de ce point nécessitait une approche coordonnée plutôt que des négociations bilatérales séparées, d’où l’adoption d’un format tripartite. Les délégations ont vraisemblablement abordé les principes juridiques applicables, tirés de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, notamment les règles d’équidistance et les circonstances spéciales pouvant justifier des ajustements.

La deuxième rencontre de septembre 2010

Six mois plus tard, en septembre 2010, s’est tenue une deuxième réunion tripartite entre les trois États, témoignant de la volonté des parties de progresser rapidement dans ce dossier. Les “Agreed minutes of the 2nd tripartite meeting on the maritime boundaries between the United Republic of Tanzania, the Union of Comoros and the Republic of Mozambique” attestent de la poursuite du processus de négociation et suggèrent une avancée dans les aspects techniques de la délimitation.

Cette continuité dans les discussions reflète l’importance accordée par les trois États à la sécurisation de leurs espaces maritimes respectifs. Pour l’Union des Comores, ces négociations représentaient l’occasion d’établir des relations de bon voisinage tout en défendant ses intérêts économiques légitimes. Le format multilatéral permettait également d’assurer la cohérence des délimitations et d’éviter les contradictions qui auraient pu résulter d’accords bilatéraux séparés.

Les implications régionales

Ces négociations tripartites s’inscrivent dans un contexte régional où plusieurs États de l’océan Indien occidental ont entrepris de clarifier leurs frontières maritimes. La Tanzanie, en tant qu’État côtier d’Afrique de l’Est, partage également des espaces maritimes avec d’autres voisins, notamment le Kenya et les Seychelles. Le Mozambique, pour sa part, possède l’une des plus longues façades maritimes d’Afrique australe. La coordination entre ces trois États contribue à la stabilité maritime régionale et facilite la coopération en matière de lutte contre les activités illicites en mer.

Pour l’Union des Comores, ces négociations représentaient également une affirmation de sa souveraineté et de sa reconnaissance en tant qu’acteur maritime régional. La participation sur un pied d’égalité avec des États plus vastes comme la Tanzanie et le Mozambique renforçait la position diplomatique comorienne dans la région de l’océan Indien occidental.

Les négociations bilatérales avec les Seychelles

Le processus de délimitation avec les Seychelles

Parallèlement aux discussions tripartites avec la Tanzanie et le Mozambique, l’Union des Comores a engagé un processus bilatéral de délimitation de sa frontière maritime avec la République des Seychelles. En septembre 2011 s’est tenue une quatrième réunion sur ce sujet, comme en témoignent les “Minutes of the fourth meeting on maritime boundary delimitation between l’Union des Comores and the Republic of Seychelles”, indiquant que ce processus était déjà bien avancé à cette date.

La tenue d’une quatrième rencontre suggère que les négociations avec les Seychelles ont probablement débuté avant ou simultanément aux discussions tripartites de 2010. Cette chronologie indique une stratégie comorienne cohérente visant à traiter simultanément l’ensemble des délimitations maritimes nécessaires. Les Seychelles, archipel situé au nord-est des Comores, constituent un partenaire naturel dans la région de l’océan Indien occidental, les deux nations partageant le statut d’États insulaires.

Les spécificités de la relation bilatérale

La délimitation maritime entre deux États archipels présente des caractéristiques techniques particulières. Contrairement aux négociations avec des États côtiers continentaux, les discussions avec les Seychelles nécessitaient de prendre en compte la dispersion insulaire des deux nations et l’impact de chaque île ou îlot sur le tracé de la frontière maritime. Les principes d’équidistance doivent être appliqués en tenant compte de la configuration géographique spécifique de chaque archipel.

La multiplication des réunions — au moins quatre avant septembre 2011 — témoigne soit de la complexité technique du dossier, soit de la volonté des deux parties de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant. Ces négociations s’inscrivaient également dans un contexte de coopération régionale entre États insulaires de l’océan Indien, partageant des défis communs en matière de développement, de vulnérabilité climatique et de sécurité maritime.

Les enjeux techniques et juridiques des délimitations

Le cadre juridique international

Les délimitations des frontières maritimes entre États se fondent principalement sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée en 1982 et entrée en vigueur en 1994. Ce cadre juridique établit les principes de délimitation des zones maritimes, notamment la mer territoriale (12 milles nautiques), la zone contiguë (24 milles nautiques) et la zone économique exclusive (200 milles nautiques). Pour les Comores comme pour leurs voisins, l’enjeu principal réside dans la délimitation de la ZEE, qui confère des droits souverains d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles.

La Convention prévoit que la délimitation des zones maritimes entre États dont les côtes sont adjacentes ou se font face doit être effectuée par accord, conformément au droit international, afin d’aboutir à une solution équitable. En l’absence d’accord, la méthode de l’équidistance constitue généralement la base de départ, sauf si des circonstances spéciales justifient une solution différente. Les négociations tripartites et bilatérales menées par les Comores s’inscrivaient pleinement dans ce cadre juridique international.

Les défis techniques de la cartographie maritime

La détermination précise d’une frontière maritime nécessite des travaux cartographiques et hydrographiques complexes. Les délégations doivent identifier les points de base à partir desquels seront mesurées les lignes d’équidistance, en tenant compte de la configuration des côtes, de la présence d’îles et d’îlots, et des particularités géographiques locales. Dans le cas des Comores, la nature volcanique récente de l’archipel et sa configuration géographique spécifique ajoutent une dimension technique particulière aux négociations.

Les réunions successives entre les Comores et leurs voisins ont vraisemblablement permis d’échanger des données cartographiques, de confronter les interprétations techniques et de progresser vers des solutions consensuelles. La multiplicité des rencontres témoigne de la nécessité d’un travail minutieux, combinant expertise juridique, compétences techniques en hydrographie et diplomatie.

Les implications pour le développement maritime comorien

Le lien avec les infrastructures portuaires et maritimes

La clarification des frontières maritimes s’inscrit dans une vision plus large du développement maritime de l’Union des Comores. En décembre 2019, lors de la Conférence des Partenaires au Développement des Comores à Paris, a été présenté un programme ambitieux intitulé “Unir les îles par la mer”. Ce programme, comportant plusieurs composantes, vise notamment à améliorer les liaisons maritimes inter-îles, à moderniser les infrastructures portuaires et à créer un Centre de Sécurité Maritime.

La sécurisation juridique des espaces maritimes comoriens constitue un préalable indispensable à la mise en œuvre de tels programmes de développement. L’exploitation rationnelle des ressources marines, la mise en place de liaisons maritimes efficaces et la surveillance de la sécurité maritime nécessitent une connaissance précise de l’étendue des zones sous juridiction comorienne. La Société Nationale de Pêche mentionnée dans le programme de développement ne peut pleinement développer ses activités sans une délimitation claire de la ZEE comorienne.

Les perspectives économiques des zones maritimes délimitées

Pour un pays confronté à une pénurie de terres cultivables et à l’absence de ressources minières terrestres significatives, l’exploitation des zones maritimes représente une opportunité économique majeure. Les ressources halieutiques du canal de Mozambique sont considérables, et une gestion durable de ces ressources pourrait contribuer significativement à l’économie comorienne. La délimitation précise des frontières maritimes permet également d’envisager, à plus long terme, l’exploration et l’exploitation potentielle de ressources du sous-sol marin.

Au-delà de l’exploitation directe des ressources, la sécurisation des espaces maritimes facilite le développement du transport maritime, du tourisme côtier et de diverses activités liées à l’économie bleue. La position stratégique des Comores dans le canal de Mozambique pourrait être valorisée dans le contexte des routes maritimes internationales, à condition que la souveraineté maritime soit clairement établie et reconnue par les États voisins.

Les dimensions régionales et diplomatiques

L’intégration dans la gouvernance maritime régionale

Les négociations menées par l’Union des Comores avec ses voisins s’inscrivent dans un contexte régional de coopération maritime dans l’océan Indien occidental. Plusieurs organisations régionales, dont la Commission de l’océan Indien (COI), œuvrent pour une meilleure coordination entre États insulaires et côtiers de la région. La clarification des frontières maritimes facilite cette coopération régionale en réduisant les sources potentielles de tension et en établissant un cadre clair pour les initiatives communes.

Les relations historiques entre les Comores et leurs voisins, notamment avec la Tanzanie via Zanzibar, ont créé des liens humains et culturels qui transcendent les frontières maritimes. Les migrations comoriennes vers Zanzibar, attestées dès l’époque coloniale et post-coloniale, témoignent d’une circulation ancienne des populations dans cette partie de l’océan Indien. La délimitation des frontières maritimes ne vise pas à entraver ces circulations traditionnelles mais à établir un cadre juridique moderne pour la gestion des espaces et des ressources.

Les défis persistants et les perspectives d’avenir

Malgré les progrès réalisés lors des réunions de 2010 et 2011, la finalisation complète des délimitations maritimes comoriennes demeure un processus au long cours. La conclusion d’accords formels, leur ratification par les parlements respectifs et leur enregistrement auprès des Nations Unies constituent des étapes ultérieures nécessaires. Par ailleurs, la question non résolue de Mayotte continue d’affecter indirectement les délimitations maritimes dans la région, la France revendiquant des zones maritimes autour de cette île contestée.

L’Union des Comores doit également renforcer ses capacités techniques et institutionnelles pour assurer une gestion efficace de ses espaces maritimes une fois les frontières formellement établies. Cela implique le développement de capacités de surveillance maritime, la formation de personnel spécialisé et la mise en place de mécanismes de coopération avec les États voisins pour la gestion des ressources partagées et la lutte contre les activités illicites en mer.

Conclusion

Les négociations menées par l’Union des Comores pour la délimitation de ses frontières maritimes avec la Tanzanie, le Mozambique et les Seychelles constituent une étape cruciale dans l’affirmation de la souveraineté maritime comorienne et dans la perspective d’un développement économique fondé sur l’exploitation rationnelle des ressources marines. Les réunions tripartites de mars et septembre 2010, ainsi que les multiples rencontres bilatérales avec les Seychelles, témoignent de l’engagement diplomatique comorien dans ce dossier stratégique.

Ces processus de délimitation s’inscrivent dans le cadre juridique international établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et reflètent une volonté de dialogue et de coopération avec les États voisins. Pour un pays insulaire confronté à de multiples contraintes de développement, la maîtrise de son espace maritime représente un enjeu majeur qui dépasse largement les aspects purement juridiques pour englober des dimensions économiques, sécuritaires et environnementales.

L’aboutissement de ces négociations conditionne la mise en œuvre de programmes ambitieux de développement maritime, incluant l’amélioration des liaisons inter-îles, la modernisation des infrastructures portuaires et l’exploitation durable des ressources halieutiques. Les délimitations maritimes constituent ainsi un élément fondamental de la stratégie de développement de l’Union des Comores au XXIe siècle.

Voir aussi

Sources

  • Agreed minutes of tripartite preliminary discussion between Mozambique, Tanzania and Comoros on the common maritime boundary - March 2010
  • Agreed minutes of the 2nd tripartite meeting on the maritime boundaries between the United Republic of Tanzania, the Union of Comoros and the Republic of Mozambique - September 2010
  • Minutes of the fourth meeting on maritime boundary delimitation between l’Union des Comores and the Republic of Seychelles - September 2011
  • Conférence des Partenaires au Développement des Comores - Programme “Unir les îles par la mer” (Paris, décembre 2019)
  • Said Ali Said Ahmed, “L’archipel des Comores : milieu insulaire et géopolitique”, Thèse de doctorat en géographie, Université Bordeaux Montaigne (2015)